Laurent Chaintreuil · Espace Clients

Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet www.photochaintreuil.com (ci-après le « SITE ») auprès de PHOTO CHAINTREUIL , SARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Villefranche - Tarare sous le numéro 322 449 950, ayant son siège social 73 Rue de la République à BELLEVILLE, France Tél : 04 74 66 55 64, email : photochaintreuil@wanadoo.fr (ci-après le « VENDEUR »).

IMPORTANT
Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve de la part du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

1. Services du Site

Le Site « photochaintreuil.com » propose le tirage de photographies numériques sur du véritable papier photo.

2. Utilisation

Pour pouvoir acheter des photos, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE.
Ces informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

3. Procédure de commande

Les commandes de photos sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

3.1 Sélection des Photos

Le CLIENT devra sélectionner la photo de son choix en cliquant sur la photo concernée et choisir les quantités souhaitées. Celle-ci sera alors placée dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de photos qu’il le souhaite.

3.2 Commandes

Une fois les photos sélectionnées et placées dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier afin de vérifier que le contenu de sa commande est conforme à sa demande puis à valider ce dernier.
Le CLIENT sera invité à vérifier le contenu de sa commande récapitulant ses données personnelles ainsi que les renseignements concernant sa commande : photos, formats, prix, frais de livraison ...
Le CLIENT sera alors invité à procéder au paiement de sa commande en suivant les instructions du SITE.

3.3 Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont réalisées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

4. Prix et facturation

Pour toute commande, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais d’emballage et de livraison applicables.
Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra préciser le moyen de paiement choisi et saisir les informations nécessaires à la facturation.
Pour régler sa commande, le CLIENT dispose, à son choix, du paiement par Carte Bancaire ou par Chèque bancaire.
Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.
La commande sera considérée comme validée lorsque le paiement sera effectué. En cas de refus du moyen de paiement, l’utilisateur recevra un courrier électronique l’en informant et l’invitant à renouveler l’opération ou choisir un autre moyen de paiement.

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de paiement utilisé, Le CLIENT recevra l’original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS, à l’intérieur du colis ou à l’enlèvement de sa commande en magasin sur demande.

5. Délai de fabrication

PHOTO CHAINTREUIL s’engage à réaliser les tirages photos dans les meilleurs délais sous 4 jours ouvrés en moyenne et ne peuvent excéder 10 jours ouvrés.

6. Délai de livraison

Les travaux photographiques achetés sur le site www.photochaintreuil.com peuvent être retirés dans le magasin -73 Rue de la République à BELLEVILLE ou être livrés en France métropolitaine.
Les tirages photo à expédier sont livrés par la poste dans une enveloppe renforcée, prévue pour le transport de photos.
Le client est responsable de l'adresse fournie, aucune réclamation ne sera acceptée en cas d'adresse erronée ou incomplète.
Le délai de livraison est au maximum de 5 jours ouvrés, mais est dépend du délai d'acheminement de la Poste.
PHOTO CHAINTREUIL ne peut être tenu responsable des retards de la poste. En cas de détérioration des produits, le client doit faire une réclamation aux services postaux.
Le CLIENT doit indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.

7. Force majeure

En cas de force majeure, outre ceux habituellement définis par les dispositions légales, s’ajoute la panne du matériel, l'incendie, les dégâts des eaux, la grève des services postaux, les dispositions de livraisons deviennent caduques, PHOTO CHAINTREUIL ne peut être tenu pour responsable les retards de livraison dans les cas cités ci –dessus.

8. Garantie - Responsabilités

En cas de livraison non conforme ou de défaut, le Client devra en informer la société PHOTO CHAINTREUIL par email (photochaintreuil@wanadoo.fr ) dans un délai de sept 7 jours à compter de la réception des photographies, passé ce délai, le Client sera réputé avoir accepté les photographies en l'état.

9. Propriété

Conformément à la loi n° 80335 du 12 mai 1980, les marchandises expédiées restent l’entière propriété de PHOTO CHAINTREUIL jusqu'à son complet règlement. Les tirages photos réalisés par PHOTO CHAINTREUIL sont protégés par les droits d'auteur, toute exploitation ou reproduction à des fins commerciales sans le consentement du propriétaire seront sanctionnés.

10. Droit de rétractation des tirages papiers et objets personnalisés

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-2 3 du Code de la Consommation vous ne bénéficiez pas d'un droit de rétractation si vous avez commandé un produit répondant à des caractéristiques spécifiques ou nettement personnalisé.
En conséquence, sans préjudice de l'application de l'article « Droit de rétractation », vous ne pouvez pas nous renvoyer pour remboursement ou annuler votre commande de tirage photos.

11. Compétence et droit applicable

Les présentes Conditions Générales de ventes ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Toutefois, avant tout recours auprès des tribunaux, PHOTO CHAINTREUIL souhaite privilégier un accord amiable entre les parties, lors de la survenance d’un conflit.